Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes – GAIA LOISIRS SARL – JUIN 2025
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
GAIA LOISIRS SARL
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via
le site internet et sur le site même de GAIA Loisirs.
1 – Prestations et Tarifs
1.1 La prestation donne droit à :
• Un accueil, le prêt du matériel nécessaire à l’activité, la description de l’activité avec
les consignes via un affichage ou tout autre outil accessible (écran, affichage)
l’encadrement pour certaines activités
• En fonction de l’acquittement et du droit d’entrée choisi, l’accès aux installations Canopée Ludik (en durée illimitée en fonction de la
fréquentation et des conditions techniques et sanitaires), du Sentier Ludik, à
l’Explor’Games, au Corde Game, à la Caskad de Tyro, les Trottinettes Électriques, l’Escape Games Apéro, les Wood Games et à l’ensemble des activités équestres selon les formules choisies, les prestations proposées et la prestation acquittée.
• Les prestations proposées doivent s’effectuer dans le respect de tous les règlements
et les consignes communiqués propres à chaque activité en fonction de l’âge, de
l’accompagnement, de l’équipement nécessaire, de l’encadrement
et des possibilités techniques et météorologiques du jour de
l’activité.
• L’accès à la couverture d’assurance souscrite la SARL GAIA LOISIRS auprès de
l’assurance MMA via La Compagnie des Sports sous le contrat n° 144 179 054
1.2 L’ensemble des prix est indiqué en Euros Toutes Taxes Comprises. Ils sont exprimés pour
la saison en cours, néanmoins la SARL GAIA LOISIRS se réserve le droit de les modifier sans
préavis. Seuls les tarifs affichés à l’accueil du site GAIA Loisirs font office de légalité.
2 – Réservation
2.1 Dans le cadre de la Canopée Ludik, le Sentier Ludik, Les Wood Games, et la Foret de GAIA, la réservation n’est pas obligatoire pour les particuliers ou
groupes de moins de 15 personnes sur les plages ouvertes au public. Exception pour les
prestations « anniversaire » qui seront gérées comme des groupes notamment la prestation
GAIA avec restauration et formule libre
2.2 Dans le cadre du de l’EXPLOR GAMES, la réservation est fortement conseillée avec des
équipes de 2 à 5 personnes maximum (toutes personnes est comptabilisé même les enfants)
– Nous nous réservons le droit de ne pas accepter un groupe en cas de non réservation
2.3 Les groupes supérieurs à 15 personnes pour la Canopée Ludik et le Sentier Ludik et les Wood Games seront acceptés exclusivement sur réservation et après acceptation d’un devis établis au préalable et avec versement d’un acompte de 50% ou fourniture d’un bon de commande
pour les administrations.
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Le nombre de participants devra être conforme au devis, il ne pourra fluctuer de plus de 10 % à la baisse. Il sera possible de faire une nouvelle demande de devis jusqu’à J-10.
2.4 Dans le cadre d’une ouverture spéciale et d’une privatisation du site, le minimum de
facturation d’activité est de 750,00 € TTC .
2.5 Les CE ont la possibilité d’acquérir la billetterie GAIA LOISIRS. Pour cela après validation
d’un devis établi au préalable, le client recevra une facture acquittable sans délai. En
contrepartie, il recevra des billets conformes à sa commande qu’il pourra revendre au prix
souhaité sans pour autant dépasser le prix public pratiqué au parc. Le billet est à usage
unique et non remboursable.
2.6 Les autres revendeurs, comme les offices de tourisme ou sites Internet spécialisés
peuvent commercialiser la billetterie GAIA LOISIRS après avoir signé un accord de
partenariat.
3 – Annulation, remboursement
3.1 Pour des raisons de sécurité la direction peut prendre la décision d’évacuer toutes les activités ludiques et équestres voire de fermer le site GAIA Loisirs sans procéder au remboursement ou à un quelconque dédommagement une fois l’activité démarrée.
3.2 Dans le cas des groupes, toute demande d’annulation ou de report à l’initiative du client
se fera par téléphone au 06.83.99.63.45 avec confirmation par mail à l’adresse suivante:
contact@gaialoisirs.fr. Le décompte des pénalités se fera à compter de la date de réception
du dit email selon le tableau ci-dessous. A défaut de confirmation écrite, l’intégralité de la
prestation sera due.
Dans tous les cas les frais de gestion sont dus.
j-30 à j-15 : Facturé 75% - Report gratuit
j-16 à j-5 : Facturé 80% - Report 50€
j-5 à j-1 : Facturé 85% - Report 50€
jour J : Facturé 100% - Report interdit
La notion de report n’est envisageable que durant la saison en cours et en accord avec la
direction de la SARL GAIA LOISIRS.
3.3 Aucun remboursement n'aura lieu en cas de perte ou vol du justificatif.
3.4 Cas exceptionnel d’une réservation dans le cadre de l’offre« anniversaire », le client aura
la possibilité de reporter ou annuler à J-1 en informant GAIA Loisirs SARL
4 - Billet, durée de validité, droit et devoir,
4.1 Il est strictement interdit de reproduire ou contrefaire un billet ou contremarque de
quelque manière que ce soit. Toute fraude ou tentative sera passible de sanctions pénales.
4.2 Les billets achetés par des CE ont une validité d’une année civile à compter de leur date
d’achat. Ils pourront être prolongés d’une saison à la demande du CE en cas de reliquat,
dans ce cas il sera demandé la liste des billets concernés.
4.3 Toute personne qui participe à l’activité doit s’acquitter du billet d’entrée pour la ou les
activités pratiqués.
4.4 Toute personne surprise dans une activité sans acquittement de l’entrée sera exclue du
site GAIA Loisirs.
4.5 Aucun échange de billet entre personne n’est accepté. Chaque billet d’entrée et
quelques soit l’activité pratiquée est personnel et nominative.
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5- Paiement
5.1 Tout règlement du droit d’entrée est payable par avance en euros par chèque, espèces,
carte bleue, virement, chèques vacances (La monnaie n'est pas rendue sur ce type de
règlement) ou Pive (monnaie complémentaire Franc Comtoise)
5.2 Dans le cas d’une réservation suite à l’établissement d’un devis, le règlement du solde se
fera le jour de la prestation ou à postériori à l’échéance définie par virement, chèque ou
mandat administratif sans dépasser les 30 jours. Dans ce cas le client se verra appliquer des
frais de gestion non remboursables. Un client douteux pourra se voir réclamer l’intégralité
avant prestation.
5.3 En cas de non-paiement dans les délais, le client professionnel s’expose à des frais de retard de paiement d’un montant forfaitaire de 40€ par facture.
6- Droit de rétractation
6.1 Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit
de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de
l’article pour les commandes par internet. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, mis à part les frais de retour.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous
de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante par mail à
: contact@gaialoisirs.fr
7 - Acceptation CGV
7.1 L’acheteur d’une entrée (le responsable légal pour les mineurs acheteur) pour une ou
plusieurs activités reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions
Générales de Vente avant le paiement de sa commande soit sur le site Internet soit sur
place. Ceci est valable pour les groupes lors de la validation du devis.
7.2 Toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social du parc dans un délai
maximum de 7 jours après la prestation effectuée. A défaut de réponse satisfaisante dans un
délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les
coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel.fr
7.3 En cas de litige non résolu, seul le tribunal de Lons Le Saunier aura compétence pour
statuer.
8- Responsabilités
8.1 En aucun cas, la responsabilité de la SARL GAIA Loisirs ne pourra être engagée sur les
volets : sanitaire, physique et médicale des différents clients (adultes, mineurs, groupes,
scolaires, et autres…) dans le déroulement de toutes les activités proposées
8.2 En cas d’accident ou de blessures, la SARL GAIA Loisirs décline toute responsabilité dans
le cadre du non respect des consignes dans le déroulement de toutes les activités
proposées :
8.3 Toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social du parc dans un délai
maximum de 7 jours après la prestation effectuée. A défaut de réponse satisfaisante dans un
délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les
coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel.fr
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9 - Mentions légales
Dénomination : SARL GAIA LOISIRS
Siège social : Le Lanchet, Chemin des Eterpets, 39310 Lamoura
Représentant légal : M. VANNIER Guillaume
Capital social : 10 000 euros
RCS : 829 254 523 immatriculée à Lons Le Saunier
Téléphone : 06.83.99.63.45
Mail : contact@gaialoisirs.fr
10 - Données personnelles
Lors de la passation d’une commande ou demande de devis, GAIA LOISIRS sera amenée,
pour la gestion de la commande, à collecter certaines données à caractère personnel.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de ces informations fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL)
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous
concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34
de la loi du 6 janvier 1978). Il suffit d'en faire la demande par courrier.
Fait à Lamoura
Dernières modifications effectuées : JUIN 2025
GAIA LOISIRS SARL
Chemin des Eterpets,
Le Lanchet
39310 LAMOURA
SIRET : 829 254 523 00014
Capital social : 10 000 euros
APE : 9329Z
RCS : Lons Le Saunier
Contact : contact@gaialoisirs.fr
Téléphone : 06.83.99.63.45
Conditions générales d'utilisation
Vous reportez au CGV car les CGU ne sont pas obligatoires !
Ah ah ah on se marre mais pas autant que dans notre CANOPEE LUDIK !!!
Mentions légales
Propriété intellectuelle
Le contenu de GAIA Loisirs (texte, images (photo et illustration) n’est pas libre de droit. Reproduction interdite sans autorisation préalable de l’auteur.
GAIA Loisirs détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GAIA Loisirs.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Prestations de service
Raison sociale : GAIA LOISIRS SARL
Capital social : 10 000 euros
Dirigeants et propriétaires : Guillaume VANNIER et Servane CANDAT
SIRET : 829.254.523 RCS à Lons le Saunier
Siège social : Le Lanchet, 1435 Chemin des Eterpets 39310 LAMOURA
Numéro TVA : FR22 829 254 523
Contact : www.gaialoisirs.fr / contact@gaialoisirs.fr / Tel : 06.83.99.63.45
Crédits photos
Stéphane GODIN – GAIA LOISIRS – Guillaume VANNIER – JURA TOURISME
Illustration : PaperMind pour GAIA Loisirs exclusivement
Certaines illustrations sont issues de https://fr.freepik.com/.
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1